Recherche avancée
Résultats 21 à 40 sur 77 au total
Documents d'urbanisme
Les documents d’urbanisme sont tous les documents qui encadrent l’aménagement et les règles de l’urbanisme à l’échelle d’un territoire ou d’un pays. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le plan local d’urb
20/12/2022 14:24
Déclaration de naissance
Délai La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement dans les cinq jours qui suivent le jour de l'accou
20/12/2022 17:01
Décès
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures auprès de la mairie du lieu de décès. Même si ce délai est passé, une déclaration doit être effectuée et un acte dressé. Les dimanche
20/12/2022 17:07
Démarches en urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demand
20/12/2022 14:24
EHPAD
Président du Conseil d'Administration : M. Pascal PUISAY Vice-Présidente du Conseil d’Administration : Mme Jeanne GIRARD Directrice de l'établissement : Mme Orlane HERVE Statut juridique L’EHPAD
19/12/2023 11:15
Elections européennes du 9 juin 2024
En France, les élections européennes ont lieu le 9 juin 2024. Tout.e citoyen âgé d’au moins 18 ans et inscrit sur les listes électorales peut voter. Il est aussi possible de voter par procuration ou d
06/03/2024 11:17
Enquête publique révision du PLU
Enquête publique L’article L. 153-19 du Code de l’urbanisme impose de soumettre le projet de PLU à l’enquête publique imposée au titre du Code de l’environnement. Les articles L. 123-1 et suivants du
30/01/2024 15:52
Formulaire de demande d'acte d'état civil
25/01/2023 13:09
Fédé
Le projet de la Fédé vise à porter, animer et soutenir des actions d’éducation populaire dans le domaine de la culture, du patrimoine, des loisirs, des activités physiques de pleine nature, etc. fav
30/01/2023 17:48
Incendie domestique
Les Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) sont rendus obligatoires dans les logements à compter du 8 mars 2015. Dans ce cadre, une campagne de sensibilisation aux risques d'incendies domes
17/01/2023 18:25
Infrastructures sportives
Complexe sportif Petit-Breton Le complexe polyvalent Petit-Breton, en plus de proposer une salle de spectacle, dispose d'un gymnase et accueille les écoles de pénestin, mais aussi les clubs Basket Su
20/12/2022 14:24
Inscription sur listes électorales
L’inscription sur listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi ou en mairie jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin, à condition que votre dossier soit complet.
28/11/2023 15:16
Intoxication au monoxyde de carbone
Chaque année en France, 5 000 personnes sont victimes d'une intoxication due au monoxyde de carbone (CO) et 90 en décèdent. N'importe qui peut être victime de cette intoxication, qui survient souven
18/01/2023 11:33
Jeunesse et sport
Écoles Restaurant scolaire Fédé Multi-accueil Férel / Nivillac Relais Assistante Maternelle Infrastructures sportives
20/12/2022 14:24
La taxe d'aménagement
LA TAXE D’AMENAGEMENT Toute construction, aménagements, changement de destination donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). La TA compre
20/12/2022 14:24
Le Camping-Caravaning
La pratique du camping-caravaning n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement et l'installation. Le stationnement des véhicules de type aut
20/12/2022 14:24
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisat
31/01/2024 10:45
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménage
20/12/2022 14:24
Le dépôt de la demande
DEPOT DE LA DEMANDE ET LIEN VERS LE GUICHET UNIQUE Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme Afin de faciliter le dépôt des demandes et simplifier les démarches, depuis le 1er janvier
24/01/2023 16:20
Le déroulement de l'instruction
Les contrôles et régularisations : En cas de non-respect de l’obligation de déclaration ou en cas de travaux non conforme à l’autorisation délivrée la commune sera amenée à prendre les mesures néces
20/12/2022 14:24