La taxe d'aménagement

LA TAXE D’AMENAGEMENT

Toute construction, aménagements, changement de destination donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). La TA comprend une part communale (4,5% sur toute la commune) et une part départementale (1,1%).

Accéder au simulateur service-public.fr via le lien suivant :

Calcul de la taxe d'aménagement | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (cohesion-territoires.gouv.fr)