Débit de boisson temporaire
Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.
Demander une autorisation de débit de boisson temporaire
Vous pouvez solliciter l'obtention d'une autorisation de débit de boissons temporaire (buvette) pour l'organisation d'une fête, d'un bal, d'un concert ou d'un divertissement qui se déroule dans un lieu public ou un lieu ouvert au public autre qu'un débit de boissons.
Aucune vente d’alcool ne peut intervenir tant que cet arrêté n’est pas délivré.
Le nombre d'autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives
La démarche
Complétez la demande d’autorisation (formulaire ci-dessous).
Envoyez la demande par courrier ou e-mail au moins 15 jours avant la date du début d’exploitation.
Type de boissons concernées | Pièces à fournir |
Groupe 2 et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool)
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