Enquête publique révision du PLU

Enquête publique

L’article L. 153-19 du Code de l’urbanisme impose de soumettre le projet de PLU à l’enquête publique imposée au titre du Code de l’environnement. Les articles L. 123-1 et suivants du Code de l’environnement définissent le champ d’application et l’objet de l’enquête publique : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision ».

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pénestin

Par arrêté municipal en date du 23 janvier 2024, Monsieur le Maire de Pénestin ouvre une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme communal.

L’enquête publique est organisée du mardi 20 février 2024 à 9h00 au mercredi 3 avril 2024 à 16h45 pour une durée de 44 jours. L’enquête sera close à partir du mercredi 3 avril 2024 à 16h45.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et mis à la disposition du public :

• A la mairie de Pénestin (44 rue du Calvaire – 56760 PÉNESTIN), le lundi de 9h à 12h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45, le samedi de 9h à 12h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé à cet effet durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermeture de la mairie.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique, faire des observations et propositions :

• Sur le registre papier ouvert en mairie de Pénestin ;
• Sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5147 ;
• Par courrier libre à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Projet de révision du PLU de Pénestin – Mairie de Pénestin – BP22 – 56760 PÉNESTIN.

Présence de la commission d’enquête en mairie de Pénestin (salle du conseil et des mariages) :

• Mardi 20 février 2024 de 14h à 16h45
• Samedi 2 mars 2024 de 9h à 12h
• Vendredi 8 mars 2024 de 14h à 16h45
• Jeudi 21 mars 2024 de 14h à 16h45
• Mercredi 3 avril 2024 de 14h à 16h45
   

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