Dans la même rubriqueSelectionnez une rubriqueDemande d'acte d'état civilDéclaration de naissanceReconnaissance d'enfantParrainage civilPACSMariageLivret de familleDécèsFormulaire de demande d'acte d'état civilVous connaître Civilité (obligatoire)- Choix de la civilité -M.Mme NOM (obligatoire) Prénom (obligatoire) Courriel (obligatoire) Téléphone (obligatoire) Adresse postale (obligatoire)Votre demande Civilité (de la personne concernée par l'acte) (obligatoire)- Choix de la civilité -M.Mme NOM (de la personne concernée par l'acte) (obligatoire) Prénoms (de la personne concernée par l'acte) (obligatoire) Type d'acte (obligatoire) Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation Pièce(s) souhaitée(s) (obligatoire) Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Date de l'évènement (obligatoire) Vous êtes (obligatoire)- Choix du lien -l’intéressé(e)l'époux(se) ou le(la) partenaire de PACSun(e) ascendant(e) direct(e) (parent, grand-parent)un(e) descendant(e) direct(e) (enfant, petit-enfant)le(a) représentant(e) légal(e)une administration ou un(e) professionnel(le) autorisé(e) par la loiautre Message Fichier(s) joint(s) (justifiant votre identité et le lien de parenté, si nécessaire) Extensions acceptées : jpg, png, gif, pdf, doc, docx, xls, xlsx, zip, bmp, rtf Poids total max. : 10 Mo au total Informations communiquées (obligatoire) Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées. (obligatoire) Protection des données (obligatoire) Je reconnais avoir pris connaissance de la politique du site en matière de protection des données. Cliquez ici pour les consulter (obligatoire) Vérification antispam (obligatoire) Étape suivante Ne pas remplir ce champ !
