Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT vise à définir les objectifs des politiques publiques d’urbanisme pour l’habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement, etc., qui méritent d’être définies à cette échelle territoriale. D’autres documents plus précis les déclineront ensuite par thématique :
- Le Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
- Le Plan de Mobilité (PDM) ;
- Le Plan Climat Air Énergie (PCAET) ;
- Les Plans Locaux d’Urbanisme des communes (PLU).
Les actions qui doivent être compatibles avec le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale à horizon 2044 du SCoT révisé sont notamment :
- Les Plan Locaux d’Urbanisme des communes membres ;
- Les opérations foncières et les opérations d’aménagement telles que les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les opérations et constructions créant plus de 5 000 m² de surface plancher ;
- Les permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale…
Rendez-vous sur le site de Cap Atlantiqe pour consulter le SCoT !
Le dossier du SCot et la délibération qui l’approuve sont consultables :
- Au siège de CapAtlantique la Baule-Guérande Agglo, 3 avenue des Noëlles 44503 La Baule-Escoublac, ainsi que dans les bureaux de la Direction de l’Aménagement du territoire, 4 place Alphonse Daudet – Kerbiniou 3 – 44350 Guérande
- Sur le site internet de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo : https://www.cap-atlantique.fr/scot/
- Sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://geoportail-urbanisme.gouv.fr