Enquête publique révision du PLU du 19 août au 23 septembre 2025

                                          Commune de Pénestin
                         Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
                                      AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Par arrêté du 29 juillet 2025, le maire de Pénestin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, sur le projet de révision du PLU, pour une durée de 36 jours, du mardi 19 août 2025 à 9h au mardi 23 septembre 2025 à 16h45.

Le tribunal administratif de Rennes a désigné la commission d’enquête composée de M. Jean-Luc PIROT, attaché territorial en retraite, en qualité de Président et de deux titulaires, M. Stéphane SIMON, officier de gendarmerie en retraite et M. Didier FERELLOC, agent immobilier en retraite.

L’enquête se déroulera à la mairie de Pénestin, aux heures habituelles d’ouverture : lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h, le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45.

La commission d’enquête recevra le public en mairie les jours suivants (7 permanences) :

  • Le mardi 19 août 2025 de 9h à 12h00 (ouverture de l’enquête) ;
  • Le vendredi 29 août 2025 de 14h à 16h45 ;
  • Le jeudi 4 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;
  • Le lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;
  • Le samedi 13 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;
  • Le mercredi 17 septembre 2025 de 14h à 16h45 ;
  • Le mardi 23 septembre 2025 de 14h à 16h45 (clôture de l’enquête).

 

Le dossier est consultable sur support papier à la mairie de Pénestin (44 rue du Calvaire, 56760 PENESTIN), sur le site internet de l’enquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/6531) et depuis un poste informatique dédié mis à la disposition du public à la mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être soit consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6531 , soit transmises par courriel à l’adresse spécifique suivante : enquete-publique-6531@registre-dematerialise.fr, soit par voie postale au siège de l’enquête publique : « Monsieur le Président de la commission d’enquête – Projet de révision du PLU – Mairie de Pénestin – 44 rue du Calvaire – BP 22 – 56760 PENESTIN ».

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête et les documents annexés le cas échéant, seront transmis sans délai à la commission d’enquête pour être clos et signés. Dans un délai de 8 jours à réception du registre et des documents annexés, la commission d’enquête communiquera au responsable du projet les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.

La commission d’enquête remettra ses conclusions à l’autorité compétente pour organiser l’enquête et au président du tribunal administratif dans un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Pénestin, et ce pendant un an à compter de la date à laquelle ils seront transmis.

Il est précisé qu’à l’issue de la procédure d’enquête publique, le PLU modifié sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

M. le Maire de Pénestin

 

 

Calendrier à venir

Après analyse du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la commune approuvera le PLU. Il sera exécutoire après le contrôle de légalité effectué par la préfecture.