Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

PLU en projet (enquête publique complémentaire) : concertation préalable et réunion publique

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Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté en conseil municipal le 18 septembre 2023 et a reçu un avis défavorable de la commission d’enquête publique le 26 juin 2024 pour quelques incohérences à modifier, des règles particulières à adapter et/ou à préciser, compte tenu de l’analyse de la commission d’enquête, des arguments et justificatifs présentés par le public.

Les élus ont acté l’avis défavorable et délibéré pour la reprise du projet et de la concertation le 15 novembre 2024.

Depuis, toute personne résidente ou intéressée par le processus de concertation préalable est invitée à consulter le dossier de concertation et à remplir le registre disponible à l’accueil de la mairie durant les heures d’ouverture habituelles.

Une réunion publique s'est déroulée le mardi 4 mars 2025 à 19 h au complexe sportif Petit-Breton. Cette réunion publique a permis de rappeler les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables, formalisant le projet de territoire à horizon 2035) débattues le 11 juin 2019 en conseil municipal, puis mises à jour et redébattues en conseil municipal du 20 janvier 2025.

Le PLU de Pénestin sera ensuite arrêté en conseil municipal fin mars 2025.

Téléchargez les documents relatifs à la réunion du 4 mars 2025 :

Délibaration reprise des études PLU

Délibération PADD

Débat des orientations du PADD en conseil municipal

Présentation du projet de PLU avant arrêt

PLU en vigueur

Le PLU en vigueur a été approuvé lors du Conseil Municipal du 11 octobre 2010.

L'ensemble des documents du PLU a été transmis en préfecture du Morbihan le 18 octobre 2010.

Le conseil municipal rappelle la possibilité de faire usage du sursis à statuer depuis le premier débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (11/06/2019) sur l’ensemble du territoire communal.

L'ensemble des documents du PLU en vigueur est consultable en mairie, ou ci-dessous :

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Historique

- Annulation partielle du PLU (2013)

- Jugement CAA Nantes (2015)

- Arrêté du Conseil d'Etat (2016)

- PLU - Modification simplifiée n°5 :

- PLU - Modification simplifiée n°6 :

Consultez le Plan Local d'urbanisme en ligne :