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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU ?

A l'échelle de la commune, le Plan local d’Urbanisme constitue un outil de planification stratégique à la fois prospectif et opérationnel à l’échelle de la communale. Il exprime une vision du futur à dix ans et la concrétise dans un cadre réglementaire. Il définit les règles d’utilisation et d’occupation des sol, les secteurs constructibles et les secteurs naturels et agricoles à protéger. De ce fait, il tient compte des politiques nationales et territoriales ainsi que des particularités du territoire. Ainsi, il assure une urbanisation maîtrisée de la commune.

Le PLU s’applique à toute personne, physique ou morale.

2015-2025 : Le PLU en cours de révision

La prescription de la révision générale, votée en 2015, visait à faire évoluer le document après l’entrée en vigueur de la loi ALUR de 2014, à procéder à la mise en compatibilité du document avec ceux à portée stratégique, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale, et à régulariser les secteurs de la commune annulés.

Le conseil municipal rappelle la possibilité de faire usage du sursis à statuer depuis le premier débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en date du 11 juin 2019 sur l’ensemble du territoire communal.

Cependant, le projet de révision a connu un net ralentissement à la fin du mandat précédent. Il a été repris par la nouvelle équipe municipale puis arrêté en Conseil Municipal le 18 septembre 2023. Entre-temps, de nouvelles lois sont apparues (loi ELAN de 2018, loi Climat et Résilience de 2021).

Malgré un bilan très vertueux en matière de consommation foncière, le scénario démographique d’origine est devenu obsolète. Le SCoT était arrivé à un stade de révision avancé, il était donc préférable de reprendre entièrement le projet.

La commission d’enquête a rendu un avis défavorable le 26 juin 2024, estimant que les modifications proposées seraient trop importantes et affecteraient l’économie générale du projet.

Le 15 novembre 2024, déterminés à mener à terme le projet de révision du PLU, les élus votent la reprise des études et de la concertation. Le PADD, document définissant la politique urbaine de la commune a été redébattu le 20 janvier 2025.

La concertation a repris, et une réunion publique a été organisée le 4 mars 2025. La reprise des études a permis d’actualiser le scénario démographique, les inventaires environnementaux, et de tenir compte des nouvelles évolutions législatives et réglementaires. Le PLU repris a été arrêté le 24 mars 2025 en conseil municipal.

Réunion publique du 04 mars 2025 – présentation

Réunion publique du 04 mars 2025 – compte-rendu

Le PLU en cours de révision – Soumis à enquête publique par arrêté en date du 29 juillet 2025

Dans le cadre de l’enquête publique concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), une commission d’enquête tiendra des permanences en mairie de Pénestin les jours suivants :

• Le mardi 19 août 2025 de 9h à 12h00 (ouverture de l’enquête) ;

• Le vendredi 29 août 2025 de 14h à 16h45 ;

• Le jeudi 4 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;

• Le lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;

• Le samedi 13 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;

• Le mercredi 17 septembre 2025 de 14h à 16h45 ;

• Le mardi 23 septembre 2025 de 14h à 16h45 (clôture de l’enquête).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions jusqu’au 23 septembre 2025, 16h45. Le rapport du commissaire enquêteur, et ses conclusions pourront être consultés en Mairie ou en ligne (adresse du registre dématérialisé) 30 jours après la fin de l’enquête publique.

Pour s’informer et faire part de ses observations et propositions : Enquêtes publiques & consultations - Penestin.fr

2010-2015 : Le PLU actuellement en vigueur

Pénestin dispose d’un PLU, dont l’approbation date du 11 octobre 2010. L’actuel document a fait l’objet d’une annulation partielle sur certains secteurs (notamment les zones de camping-caravaning). Depuis son adoption, la législation a évolué. Selon la loi ELAN de 2018, il revient au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de déterminer les critères d’identification des secteurs pouvant être urbanisés et la localisation des zones.

L'ensemble des documents du PLU en vigueur est consultable en mairie, ou ci-dessous :