Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Le PLU de la commune a été approuvé lors du Conseil Municipal du 11 octobre 2010. L'ensemble des documents du PLU a été transmis en préfecture du Morbihan le 18 octobre 2010.
Enquête publique
Votre avis nous intéresse !
Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté en conseil municipal le 18 septembre 2023.
Les Personnes Publiques Associées ont eu 3 mois pour rendre leurs avis. Ces avis seront versés au dossier d’enquête publique.
La prochaine étape est celle de l’enquête publique qui se déroulera du mardi 20 février 2024 (9h00) au mercredi 3 avril 2024 (16h45) durant laquelle vous pourrez vous informer et formuler des observations et propositions sur le projet.
Après l’enquête publique, le PLU de Pénestin sera soumis à délibération du conseil municipal en juin 2024 pour approbation.
Nous vous informons que le dossier soumis à enquête publique ne constitue pas le PLU en vigueur, consultable sur cette page. Les dispositions présentes dans le dossier soumis à enquête publique ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme avant approbation.
L'ensemble des documents du PLU en vigueur est consultable en mairie, ou ci-dessous :
Télécharger
- Sommaire
- Rapport de presentation-1ère partie
- Rapport de presentation-2e partie
- Projet aménagement et développement durable
- Orientations aménagement
- Règlement écrit
- Règlement déchets ménagers
- Zonage bourg
- Zonage Est
- Zonage Sud
- Servitudes utilité publique
- Plan de servitudes utilité publique
- Annexes sanitaires
- Plan eau potable
- Plan assainissement
- Annexes 6-8 risques
- Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles
Historique
- Annulation partielle du PLU (2013)
- Arrêté du Conseil d'Etat (2016)
- Révision du PLU, documents consultables :
- Les bases de l'état initial de l'environnement
- Les principaux enjeux de la révision du PLU
- Les orientations générales du PADD
- Réunion publique PLU (26/11/2021)
- Réunion publique PLU (20/05/2022)
- Délibération arrêt du projet de PLU (18/09/2023)
- PLU - Modification simplifiée n°5 :
- PLU - Modification simplifiée n°6 :
Consultez le Plan Local d'urbanisme en ligne :
