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Documents d'urbanisme
Les documents d’urbanisme sont tous les documents qui encadrent l’aménagement et les règles de l’urbanisme à l’échelle d’un territoire ou d’un pays. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le plan local d’urb
20/12/2022 14:24
Le Camping-Caravaning
La pratique du camping-caravaning n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement et l'installation. Le stationnement des véhicules de type aut
20/12/2022 14:24
Les liens utiles
Pour vous aider à réaliser votre dossier n’hésitez pas à consulter les liens suivants : Consulter le zonage et le règlement de votre parcelle : site internet de la commune ou Géoportail de l’urbanisme
20/12/2022 14:24
Démarches en urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demand
20/12/2022 14:24
Urgences
Numéros de téléphone CAPS DICRIM
20/12/2022 14:24
Urbanisme
Documents d'urbanisme Les documents d’urbanisme sont tous les documents qui encadrent l’aménagement et les règles de l’urbanisme à l’échelle d’un territoire ou d’un pays. Le Plan Local d'Urbanisme (PL
20/12/2022 14:24
Recensement citoyen
Délai Les jeunes français, filles et garçons, doivent obligatoirement se faire recenser dès l’âge de 16 ans, et dans les trois mois qui suivent, auprès de la mairie de leur domicile. Si vous n'avez
20/12/2022 15:43
Déclaration de naissance
Délai La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement dans les cinq jours qui suivent le jour de l'accou
20/12/2022 17:01
Reconnaissance d'enfant
Pour les couples non mariés, une reconnaissance est obligatoire afin d'établir la filiation paternelle. Pour un couple de femmes , vous devrez passer par une reconnaissance conjointe devant notaire
20/12/2022 17:02
Parrainage civil
Le parrainage civil (également appelé baptême civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Le pa
20/12/2022 17:03
PACS
Vous pouvez faire enregistrer votre PACS soit : par l’officier d’état civil en mairie de votre résidence commune devant un notaire A Pénestin, il se fait sur rendez-vous . Pièces à fournir (avant
20/12/2022 17:04
Mariage
Lieu de célébration Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux futurs époux a un lien durable. Il peut s'agir de la commune du domicile ou de la résidence : d'un des
20/12/2022 17:06
Livret de famille
Vous pouvez demander un duplicata de votre livret de famille à la commune de votre domicile si vous êtes les parents. Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret de fam
20/12/2022 17:06
Décès
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures auprès de la mairie du lieu de décès. Même si ce délai est passé, une déclaration doit être effectuée et un acte dressé. Les dimanche
20/12/2022 17:07
Demande d'acte d'état civil
Vous pouvez demander votre acte d’état civil sous trois formes : copie intégrale extrait avec filiation extrait sans filiation Pour des questions de confidentialité, leur délivrance est strictem
21/12/2022 16:14
Relais Assistante Maternelle
Le Relais Assistantes Maternelles assure la mise en relation entre les familles ayant besoin d’un mode d’accueil et les assistantes maternelles agréées offrant des places d’accueil disponibles à leu
16/01/2023 16:47
Renseignements d'urbanisme
A la fois estuarienne et maritime, Pénestin a su préserver un cadre de vie de qualité en offrant des paysages naturels variés. Autrefois terre d’implantation de nombreuses résidences secondaires nous
17/01/2023 17:58
Les formulaires
Pour constituer votre dossier, vous trouverez sur le site service-public.fr les services en ligne et les formulaires à remplir concernant les démarches liées à l’urbanisme : CERTIFICAT D’URBANISME DEC
17/01/2023 18:22
Incendie domestique
Les Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) sont rendus obligatoires dans les logements à compter du 8 mars 2015. Dans ce cadre, une campagne de sensibilisation aux risques d'incendies domes
17/01/2023 18:25
Intoxication au monoxyde de carbone
Chaque année en France, 5 000 personnes sont victimes d'une intoxication due au monoxyde de carbone (CO) et 90 en décèdent. N'importe qui peut être victime de cette intoxication, qui survient souven
18/01/2023 11:33