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Comarquage

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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?- Simulateur

Alcool et stupéfiants

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Alcool ou stupéfiants	Catégorie d'infraction	Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)	Contravention - 4^è classe	6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	Délit	6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	Délit	6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang	Délit	6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants	Délit	6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique	Délit	6

Attention

si vous êtes en période probatoire (particuliers), en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?- Simulateur

Vitesse

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Excès de vitesse	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h	3^è classe	0
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h	4^è classe	0
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h	3^è classe	1
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h	4^è classe	1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h	4^è classe	2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h	4^è classe	3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h	4^è classe	4
Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h	5^è classe	6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)	5^è classe	6

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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?- Simulateur

Circulation, stationnement et comportement

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Circulation et stationnement	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue	4^è classe	1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé	4^è classe	2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens	4^è classe	3
Dépassement dangereux	4^è classe	3
Franchissement de ligne continue	4^è classe	3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules	4^è classe	3
Changement de direction sans avertissement préalable	2^è classe	3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence	4^è classe	3
Stationnement dangereux	4^è classe	3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque	4^è classe	3
Refus de priorité	4^è classe	4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage	4^è classe	4
Circulation en sens interdit	4^è classe	4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage	4^è classe	4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser	4^è classe	6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre	4^è classe	6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire	Délit	6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail	Délit	6
Refus d'obtempérer	Délit	6

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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?- Simulateur

Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Casque ou ceinture de sécurité	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants	3^è classe	1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque	4^è classe	3
Défaut de port de ceinture de sécurité	4^è classe	3

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?- Simulateur

Véhicule : vitres, passagers

Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Vitres	Classe de contravention	Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)	4^è classe	3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises	4^è classe	3

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?- Simulateur

Pour en savoir plus

Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports

Dossier d'infraction
Ministère chargé de l'intérieur

Voir aussi...

Permis de conduire(particuliers)
Récupération des points du permis de conduire(particuliers)
Stage de récupération des points(particuliers)
Contravention au code de la route : paiement de l'amende(particuliers)
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)(particuliers)
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé(particuliers)

Références

Code de la route : articles L233-1 à L233-2
Refus d'obtempérer

Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre

Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre

Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles

Code de la route : articles R412-1 et R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules

Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation

Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées

Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

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