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L’agent informe la collectivité qu’il doit garder son enfant à la maison. La priorité est donnée à la possibilité de télétravailler. Si cela n’est pas possible, l’agent est placé en autorisation exceptionnelle d’absence pendant la durée de l’isolement. Celle-ci est d’une durée de 14 jours en moyenne.
Non, la collectivité ne peut imposer à un agent de poser des congés annuels pour éviter de la placer en autorisation spéciale d’absence. L’employeur peut annuler ou reporter des congés annuels déjà posés dans le cadre du plan de continuité d’activité.
Une autorisation spéciale d’absence ne peut se substituer à des congés déjà posés et validés.
La loi d’urgence qui est en cours d’examen ouvrirait la possibilité aux employeurs des pouvoir imposer ou modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés. Des précisions réglementaires sont en attente.
Non cela n’est pas prévu à ce jour. L’organisation des modes de garde concerne les personnels de santé et ceux visées par les textes officiels. Une réflexion est en cours dans le cas où cela s’avérait nécessaire.