Formulaires et dépôts
Certificat d'Urbanisme
- simple information / opérationnel (Cerfa 13410)
Déclaration Préalable
- constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702)
- installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703)
Permis de Construire
- pour une maison individuelle et / ou ses annexes (Cerfa 13406)
- autres projets (Cerfa 13409)
Modificatif
- modifications mineures apportées à une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire ou d'Aménager en cours de validité avant le dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (Cerfa 16700)
Transfert
- transfert d'une Déclaration Préalable ou d'un Permis de Construire ou d'Aménager toujours en vigueur (Cerfa 16701)
DOC
- Déclaration d'Ouverture de Chantier (Cerfa 13407)
DAACT
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (Cerfa 13408)
Votre dossier devra comporter au minimum un plan de situation (vue large permettant de localiser votre terrain à l'intérieur de la commune).
Si vous souhaitez valider votre projet avant dépôt d'une Déclaration Préalable ou d'un Permis de Construire, vous pouvez déposer un Certificat d’Urbanisme opérationnel vous permettant de savoir si celui-ci sera réalisable.
Les modes de dépôt acceptés :
- à l’accueil de votre mairie
- par voie postale
- via le guichet unique de Cap Atlantique
Les dossiers transmis par courriel, formulaire de contact ou clé USB sont refusés.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service urbanisme :
- 02 23 10 03 00
- urbanisme@penestin.fr