Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi

Mis à jour le 14 novembre 2024

Modèle de document

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions