Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16242*02)

Mis à jour le 15 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.

Le formulaire indique les documents à joindre.