Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales

Mis à jour le 06 mai 2022

Service en ligne

Ministère de la culture