Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Mis à jour le 16 juin 2020

Formulaire

Direction générale des douanes et droits indirects

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

  • Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)- Formulaire - Cerfa n°10838*05