Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)

Mis à jour le 22 avril 2020

Modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Doit être remis par l'assureur à chaque demandeur d'une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d'un handicap, relève de la convention Aeras.