Consultation projet ZMEL du 13 janvier au 12 février

Participation du public par voie électronique sur le projet ZMEL (zone de mouillage et d'équipements légers) de Pénestin

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le renouvellement des zones de mouillages et d'équipement légers (ZMEL) de la commune de Pénestin est consultable du lundi 13 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan (lien dans le fichiers à télécharger).

Les fichiers sont disponibles jusqu'au dimanche 09 février 2025 à 16:40 (CET).

Vous pouvez télécharger les fichiers listés ci-dessus en cliquant ici !

Les observations sont à transmettre uniquement par mail à l’adresse suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr