Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)

Mis à jour le 10 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé de la justice

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.