Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

Mis à jour le 14 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Le formulaire permet de déclarer :

  • L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration