Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?

Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

  • S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques- Outil de recherche

    • Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

    • Demander un duplicata du permis plaisance

    • Changer le nom du navire

    • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

  • Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)- Téléservice

    • Où s'adresser ?

    Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)