Penestin.fr
Chargement...

Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles conditions pour toucher l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

Couple

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)	Couple avec 2 revenus	Couple avec un seul revenu
1 enfant	45 979 €	34 791 €
2 enfants	52 937 €	41 749 €
3 enfants	61 287 €	50 099 €
Par enfant supplémentaire	8 350 €	8 350 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2022) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)	Plafond de ressources
1 enfant	45 979 €
2 enfants	52 937 €
3 enfants	61 287 €
Par enfant supplémentaire	8 350 €

Comment demander l'allocation de base de la Paje ?

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption (particuliers).

Quel est le montant mensuel de l'allocation de base de la Paje ?

Couple

Couple avec 1 revenu

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 29 120 €	193,31 €
1 enfant	Entre 29 120 € et 34 791 €	96,65 €
2 enfants	Moins de 34 944 €	193,31 €
2 enfants	Entre 34 944 € et 41 749 €	96,65 €
3 enfants	Moins de 41 933 €	193,31 €
3 enfants	Entre 41 933 € et 50 099 €	96,65 €

Couple avec 2 revenus

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 38 483 €	193,31 €
1 enfant	Entre 38 483 € et 45 979 €	96,65 €
2 enfants	Moins de 44 307 €	193,31 €
2 enfants	Entre 44 307 € et 52 937 €	96,65 €
3 enfants	Moins de 51 296 €	193,31 €
3 enfants	Entre 51 296 € et 61 287 €	96,65 €

Parent isolé

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à charge	Revenus	Montant
1 enfant	Moins de 38 483 €	193,31 €
1 enfant	Entre 38 483 € et 45 979 €	96,65 €
2 enfants	Moins de 44 307 €	193,31 €
2 enfants	Entre 44 307 € et 52 937 €	96,65 €
3 enfants	Moins de 51 296 €	193,31 €
3 enfants	Entre 51 296 € et 61 287 €	96,65 €

Comment est versée l'allocation de base de la Paje ?

L'allocation de base est versée tous les mois.

Elle est versée à partir du 1^er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.

Exemple : si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1^er mars.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

Peut-on cumuler l'allocation de base de la Paje avec d'autres allocations ?

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

Caf

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)- Téléservice

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne- Téléservice

MSA

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

MSA - Espace particuliers- Téléservice
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)- Formulaire - Cerfa n°11423*06

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.