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Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.

Bail d'habitation

Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage (particuliers) que son animal peut causer.

Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) (particuliers) par une clause inscrite dans le bail.

    Meublé de tourisme

    Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.

      Où s'adresser ?

      Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

      Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

      Références