Comarquage
Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique (particuliers) peut être rompu dans les cas suivants :
Démission (particuliers) du salarié
Licenciement pour motif économique (particuliers)
Licenciement pour motif personnel (particuliers) (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté (particuliers) et de non-concurrence (particuliers)vis-à-vis de son employeur)
Rupture conventionnelle (particuliers)
Rupture pour cas de force majeure (particuliers).
Le salarié doit respecter un préavis (particuliers) s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Références
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
