Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

Mis à jour le 21 novembre 2024

Service en ligne

Ministère chargé des sports

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

  • Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)

  • Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)

  • Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...

  • Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées

  • Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information

  • Suivre l'état d'avancement du dossier

  • Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques