Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice

Mis à jour le 20 septembre 2023

Modèle de document

Ministère chargé de la justice