Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Mis à jour le 13 janvier 2026