Comarquage
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat de nationalité française (CNF)
 - Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
 - Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
 - Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
 - Copie certifiée conforme
 - Durée de conservation des papiers
 
Pour en savoir plus
Légalisation des actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Certificat de vie commune ou de concubinage(particuliers)
 - Certificat d'urbanisme (CU)(particuliers)
 
