Comarquage

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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.

    Sur internet

    Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

    Sur le site data.gouv.fr

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Sur place

      Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

      Où s’adresser ?

      Greffe des associations - Paris

    Où s'adresser ?

    Greffe des associations

    Greffe des associations - Paris

    À Paris

    Pour en savoir plus

    Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) - 31 octobre 2025

    Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).

    Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.

    Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.

    Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses