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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. À quoi sert ce suivi particulier ? Quels avis le médecin du travail peut-il délivrer ? L'examen est-il renouvelable ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les conditions du suivi individuel renforcé différent selon que le salarié est un travailleur saisonnier, un intérimaire ou non.
Amiante
Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
Rayonnements ionisants
Agents biologiques des groupes 3 et 4
Hyperbare
Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages
Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations (particuliers)
Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension
Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années
Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
Salariés ayant été exposé à un ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé
Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié
Cas général
Le bénéfice du suivi individuel renforcé de l'état de santé du salarié dépend des risques particuliers auxquels il est ou non exposé.
En quoi consiste le suivi individuel renforcé ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
Le SIR comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail. Cet examen remplace la visite d'information et de prévention (Vip) (particuliers).
Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les 4 ans. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés. Ils permettent également de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
Ils permettent enfin de l'informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ?
Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.
Salariés exposé à un risque particulier
Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :
Salariés affecté à un poste particulier
Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique et en particulier les suivants :
Salariés affectés à un poste défini par l'employeur
Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
L'employeur complète cette liste, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise.
L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
Cette liste est mise à jour tous les ans.
Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la Dreets.
L'employeur peut-il être dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude lié au suivi individuel renforcé ?
L'employeur est dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude d'un salarié nouvellement recruté si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Quelles sont les conséquences de la visite médicale d'aptitude liée au suivi individuel renforcé ?
Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.
Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) au salarié.
L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.
S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.
L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.
Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie-t-il d'une visite médicale lorsqu'il n'est plus exposé à un risque particulier ou quand il est en fin de carrière ?
Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :
L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.
Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :
Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.
Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.
Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.
Le salarié informe l'employeur de sa démarche.
Cet examen permet d’établir un bilan récapitulatif et un suivi des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.
Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.
Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.
Cette surveillance du salarié dite post-exposition ou post-professionnelle se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.
Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.
Saisonnier
Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers (particuliers).
Intérimaire
Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Des conditions particulières existent pour les salariés intérimaires (particuliers).
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique (particuliers)
- Travail de nuit du salarié du secteur privé (particuliers)
- Compte professionnel de prévention (C2P) (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Pour en savoir plus
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique (particuliers)
- Travail de nuit du salarié du secteur privé (particuliers)
- Compte professionnel de prévention (C2P) (particuliers)
Références
Code du travail : article L4624-2
Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Code du travail : article L4624-2-1
Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés qui ont bénéficié du suivi individuel renforcé
Code du travail : article R4153-40
Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Code du travail : article R4323-56
Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
Code du travail : article R4412-60
Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Code du travail : article R4412-160
Plomb et ses composés
Code du travail : article R4544-10
Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Code du travail : article R4624-21
Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article R4624-22
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article R4624-23
Définition des postes à risque
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Examen médical d'aptitude à l'embauche
Code du travail : article R4624-28
Périodicité du suivi individuel renforcé
Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3
Surveillance post-exposition ou post-professionnelle
Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur ou du travailleur
Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
Liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail