préalable, votre consentement pour chacun de ces cookies.
",alertSmall:"Gestion des services",personalize:"Personnaliser",acceptAll:"OK, tout accepter",close:"Fermer",privacyUrl:"Politique de confidentialité",all:"Préférence pour tous les services",info:"Protection de votre vie privée",allow:"Autoriser",deny:"Interdire",noCookie:"Ce service ne dépose aucun cookie.",useCookie:"Ce service peut déposer",useCookieCurrent:"Ce service a déposé",useNoCookie:"Ce service n'a déposé aucun cookie.",more:"En savoir plus",source:"Voir le site officiel",credit:"Gestion des cookies par tarteaucitron.js",toggleInfoBox:"Afficher/masquer les informations sur le stockage des cookies",title:"Panneau de gestion des cookies",cookieDetail:"Détail des cookies",ourSite:"sur notre site",newWindow:"(nouvelle fenêtre)",allowAll:"Autoriser tous les cookies",denyAll:"Tous refuser",fallback:"Tous refuser","engage-youtube":"Activer le dépôt de cookies Youtube pour lire la vidéo.","engage-vimeo":"Activer le dépôt de cookies Vimeo pour lire la vidéo.","engage-dailymotion":"Activer le dépôt de cookies Dailymotion pour lire la vidéo.",disclaimer:'Ce site propose de personnaliser vos contenus et votre navigation. Lorsque vous naviguez sur ce site Internet, des informations sont susceptibles d\'être enregistrées (cookies) sur votre terminal, sous réserve de vos choix.
La durée de validité de votre consentement ou de votre refus est de 6 mois. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.'};tarteaucitron.init({"privacyUrl": "","hashtag":"#tarteaucitron","cookieName":"tarteaucitron","orientation":"bottom","bodyPosition":"top","showAlertSmall":false,"cookieslist":false,"adblocker":false,"DenyAllCta":true,"AcceptAllCta":true,"highPrivacy":true,"handleBrowserDNTRequest":false,"removeCredit":true,"moreInfoLink":true,"useExternalCss":false,"cookieDomain":"","readmoreLink":"","mandatory":true,"showIcon":false,"iconPosition":"BottomRight","cookieDomain": ""});(tarteaucitron.job = tarteaucitron.job || []).push('dailymotion');(tarteaucitron.job = tarteaucitron.job || []).push('recaptcha');var matomoId = "20";var matomoHost = "matomo.ville-guerande.fr.stratis-digital.com";var _paq=window._paq=window._paq||[];_paq.push([function(){var e,t,a,i=this;this.setVisitorCookieTimeout((e=new Date,t=Math.round(e.getTime()/1e3),a=i.getVisitorInfo(),parseInt(a[2])+33696e3-t))}]),_paq.push(["trackPageView"]),_paq.push(["enableLinkTracking"]),_paq.push(["setDoNotTrack",1]),function(){var e="//"+matomoHost+"/";_paq.push(["setTrackerUrl",e+"piwik.php"]),_paq.push(["setSiteId",matomoId]);var t=document,a=t.createElement("script"),i=t.getElementsByTagName("script")[0];a.type="text/javascript",a.defer=!0,a.async=!0,a.src=e+"piwik.js",i.parentNode.insertBefore(a,i)}();(tarteaucitron.job = tarteaucitron.job || []).push('vimeo');(tarteaucitron.job = tarteaucitron.job || []).push('youtube');(tarteaucitron.job = tarteaucitron.job || []).push('fancybox');
L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée. La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Oui, le temps d'habillage du salarié sur son lieu de travail est pris en compte si les 2 conditions suivantes sont respectées :
Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur de l'entreprise ou le contrat de travail.
L'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).
Si c'est le cas, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise prévoit :
Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage
Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.
En l'absence de convention ou d'accord, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.
L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.