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L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée. La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.
De quoi s'agit-il ?
Le syndicat secondaire est une personne morale distincte du syndicat principal (particuliers).
Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.
Comment est-il créé ?
Le syndicat secondaire peut être prévu par le règlement de copropriété (particuliers) ou être décidé en assemblée par un vote à la majorité absolue (particuliers) des copropriétaires.
Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.
Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.
Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du règlement de copropriété (particuliers) dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).