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Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?

Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez être inscrit sur les listes électorales à la date du 9 juin 2024. Mais certains Français, qui se trouvent dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré) peuvent encore s'inscrire, mais en respectant une date limite (19 ou 20 juin 2024). Pour la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale est fixée à la date du 29 février 2024. Nous vous expliquons.

    Métropole

    Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

    Les prochaines élections législatives auront lieu

    • le 30 juin 2024 pour le 1er tour

    • et le 7 juillet 2024 pour le 2tour.

    Français de 18 ans

    Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

    Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 9 juin 2024

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

    Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.

      Votre 18e anniversaire a lieu du 10 juin au 29 juin 2024

      À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

      Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections législatives de 2024.

      Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

      Par vous-même

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

        Par l'intermédiaire d'une autre personne

        Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

            Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

            Attention

            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

            Vous devez envoyer les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Mairie

                Votre 18e anniversaire a lieu du 30 juin au 6 juillet 2024

                À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

                Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire.

                Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour des élections législatives 2024.

                Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                Par vous-même

                Vous devez fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                Mairie

                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                      Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                      Attention

                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                          Votre 18e anniversaire a lieu à partir du 7 juillet 2024

                          Vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives de 2024.

                            Déménagement

                            Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                            Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                            Déménagement jusqu'au 9 juin 2024

                            Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 9 juin 2024.

                            Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                              Déménagement après le 9 juin 2024

                              Cas général

                              Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                              À savoir

                              Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                Par vous-même

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                À savoir

                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                  • Justificatif d'identité (particuliers)

                                  • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                  • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  À savoir

                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                      Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                      Attention

                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                      À savoir

                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                          Pour des raisons professionnelles

                                          Cas général

                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                          Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                          Par vous-même

                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          À savoir

                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                            Où s’adresser ?

                                            Mairie

                                            À savoir

                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                Attention

                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                Mairie

                                                À savoir

                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                    Vous êtes militaire

                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                    Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                    Par vous-même

                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Mairie

                                                    À savoir

                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Mairie

                                                      À savoir

                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                          Attention

                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                          À savoir

                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                              Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                              Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                              Par vous-même

                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                              Où s’adresser ?

                                                              Mairie

                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                Mairie

                                                                À savoir

                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                    Attention

                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Mairie

                                                                    À savoir

                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                            Acquisition de la nationalité française

                                                                            Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                                                                            • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                                                            • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

                                                                            Vous êtes devenu français après le 9 juin 2024

                                                                            Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                            Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                            Par vous-même

                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                            Où s’adresser ?

                                                                            Mairie

                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                              Mairie

                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                  Attention

                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Mairie

                                                                                      Vous êtes devenu français entre 2019 et le 9 juin 2024

                                                                                      Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

                                                                                      Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                        Vous êtes devenu français avant 2019

                                                                                        Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.

                                                                                        Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                          Fin de suspension du droit de vote

                                                                                          Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

                                                                                          Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                          Mais pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                          Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

                                                                                          Au plus tard le 9 juin 2024

                                                                                          Vous devez être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.

                                                                                          Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                            Après le 9 juin 2024

                                                                                            Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 20 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                            Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                            Par vous-même

                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                            Mairie

                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Mairie

                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                  Attention

                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Mairie

                                                                                                      Erreur matérielle de l'administration

                                                                                                      Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                                                                                                      • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps, mais votre inscription n'a pas été faite)

                                                                                                      • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)

                                                                                                      Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                                      • Soit par courrier

                                                                                                      • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.

                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                      • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                                      • Copie de pièce d'identité

                                                                                                      • Justificatif de domicile

                                                                                                      • Formulaire pour saisir le juge (particuliers)

                                                                                                      • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Tribunal judiciaire

                                                                                                      Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                                                                                                      Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

                                                                                                      Les prochaines élections législatives auront lieu

                                                                                                      • le 29 juin 2024 pour le 1er tour

                                                                                                      • et le 6 juillet 2024 pour le 2tour.

                                                                                                      Français de 18 ans

                                                                                                      Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

                                                                                                      Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 9 juin 2024

                                                                                                      À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

                                                                                                      Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                      Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.

                                                                                                      Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.

                                                                                                        Votre 18e anniversaire a lieu du 10 juin au 28 juin 2024

                                                                                                        À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                        Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections législatives de 2024.

                                                                                                        Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)

                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                        Mairie

                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                          Mairie

                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)

                                                                                                              Attention

                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.

                                                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                              Mairie

                                                                                                                  Votre 18e anniversaire a lieu du 29 juin au 5 juillet 2024

                                                                                                                  À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

                                                                                                                  Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                  Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire.

                                                                                                                  Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour des élections législatives 2024.

                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)

                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)

                                                                                                                        Attention

                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.

                                                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                            Votre 18e anniversaire a lieu à partir du 6 juillet 2024

                                                                                                                            Vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives de 2024.

                                                                                                                              Déménagement

                                                                                                                              Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                                                                                                                              Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                              Déménagement jusqu'au 9 juin 2024

                                                                                                                              Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 9 juin 2024.

                                                                                                                              Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                Déménagement après le 9 juin 2024

                                                                                                                                Cas général

                                                                                                                                Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                  À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                  Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 19 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)

                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                    • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                    • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                    • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                    • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)

                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.

                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                            Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                            Cas général

                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 19 juin 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                            Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)

                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)

                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.

                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                      Vous êtes militaire

                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 19 juin 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                      Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)

                                                                                                                                                      Par vous-même

                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                            Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)

                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.

                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 19 juin 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)

                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)

                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.

                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                              Acquisition de la nationalité française

                                                                                                                                                                              Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                                                                                                                                                                              • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                                                                                                                                                              • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

                                                                                                                                                                              Vous êtes devenu français après le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                              Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)

                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)

                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.

                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                        Vous êtes devenu français entre 2019 et le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                        Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                          Vous êtes devenu français avant 2019

                                                                                                                                                                                          Pour voter lors des élections législatives 2024 , vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.

                                                                                                                                                                                          Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                            Fin de suspension du droit de vote

                                                                                                                                                                                            Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

                                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                            Mais pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                                                                            Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

                                                                                                                                                                                            Au plus tard le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                            Vous devez être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.

                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                              Après le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                              Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 19 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)

                                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                        Erreur matérielle de l'administration

                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                                                                                                                                                                                                        • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

                                                                                                                                                                                                        • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)

                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                                                                                                                                        • Soit par courrier

                                                                                                                                                                                                        • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection

                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                        • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                                                                                                                                        • Copie de pièce d'identité

                                                                                                                                                                                                        • Justificatif de domicile

                                                                                                                                                                                                        • Formulaire pour saisir le juge (particuliers)

                                                                                                                                                                                                        • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                        Tribunal judiciaire

                                                                                                                                                                                                        La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

                                                                                                                                                                                                        Le 9 juin 2024, le chef de l'État a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

                                                                                                                                                                                                        Les prochaines élections législatives auront lieu

                                                                                                                                                                                                        • le 30 juin 2024 pour le 1er tour

                                                                                                                                                                                                        • et le 7 juillet 2024 pour le 2tour.

                                                                                                                                                                                                        Français de 18 ans

                                                                                                                                                                                                        Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

                                                                                                                                                                                                        Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                                        À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                        Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.

                                                                                                                                                                                                        Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.

                                                                                                                                                                                                          Votre 18e anniversaire a lieu du 10 juin au 29 juin 2024

                                                                                                                                                                                                          À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                          Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des élections législatives de 2024.

                                                                                                                                                                                                          Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                          Par vous-même

                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                    Votre 18e anniversaire a lieu du 30 juin au 6 juillet 2024

                                                                                                                                                                                                                    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour demander à la mairie de vous inscrire.

                                                                                                                                                                                                                    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour des élections législatives 2024.

                                                                                                                                                                                                                    Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                              Votre 18e anniversaire a lieu à partir du 7 juillet 2024

                                                                                                                                                                                                                              Vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives de 2024.

                                                                                                                                                                                                                                Déménagement

                                                                                                                                                                                                                                Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                                                                                                                                Déménagement jusqu'au 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                                                                Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 9 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                                  Déménagement après le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                                                                  Cas général

                                                                                                                                                                                                                                  Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                                                                                  Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                    À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                    Si vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                    Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                      • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                                                      • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                                      • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                                                                      • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                                                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                              Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                                                              Cas général

                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                              Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                        Vous êtes militaire

                                                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                        Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 20 juin 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                Acquisition de la nationalité française

                                                                                                                                                                                                                                                                                Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                                                                                                                                                                                                                                                                                • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                                                                                                                                                                                                                                                                • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous êtes devenu français après le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous êtes devenu français entre 2019 et le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous êtes devenu français avant 2019

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Fin de suspension du droit de vote

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mais pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Au plus tard le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous devez être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Après le 9 juin 2024

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 20 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Erreur matérielle de l'administration

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Soit par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Copie de pièce d'identité

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Justificatif de domicile

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Formulaire pour saisir le juge (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tribunal judiciaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Nouvelle-Calédonie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour voter lors des élections législatives du 30 juin 2024 (1er tour) et 7 juillet 2024 (2d tour), vous devez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie au 29 février 2024.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mais vous pouvez vous inscrire et voter en 2024, dans certains cas.