Comarquage
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance :
Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur
Taxe sur les véhicules de transport
Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants
Taxe fixe de 11 €
Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de 2,76 €.
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire
Sur le site de l’ANTS (particuliers) en vous connectant par FranceConnect
Ou avec l'application pour smartphone https://www.penestin.fr/information-transversale/default-title-1?cache_cleaned=1F2372&xml=R66200 (particuliers).
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation . Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou en espèces.
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Pour en savoir plus
ANTS - Taxes sur les cartes grises
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier
Code des impôts : articles 1011 à 1012 quater
Taxes à l'immatriculation
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation