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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Oui, un particulier peut payer le service fourni par un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) avec le chèque emploi-service universel (Cesu) préfinancé (particuliers).

L'activité que l'auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois concerner le secteur des . L'auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités (professionnels).

Les activités des services à la personne sont principalement les suivantes :

  • Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

  • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

  • Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales.

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 €), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées à l'auto-entrepreneur prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt (particuliers).

Pour en savoir plus

Références