Professionnels
Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale
Mis à jour le 09 décembre 2024
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.