Professionnels
Taxes diverses
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie- Formulaire - Cerfa n°11063*10
- Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)- Formulaire - Cerfa n°11766*08
- Déclaration de la taxe de l'habillement- Formulaire - Cerfa n°11508*06
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT- Téléservice
- Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées- Formulaire - Cerfa n°11096 - N°2787-SD
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)- Formulaire - Cerfa n°10662*31
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure)- Formulaire - Cerfa n°10664*31
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés- Formulaire - Cerfa n°14720 - N°3374-SD et 3374-ANG-SD
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques- Formulaire - Cerfa n°10665*31
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)- Formulaire - Cerfa n°10661*31
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie)- Formulaire - Cerfa n°15514*18
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité- Formulaire - Cerfa n°15607*01
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)- Formulaire - Cerfa n°13828*02
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)- Formulaire - Cerfa n°13829*02
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)- Formulaire - Cerfa n°13830*02
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)- Formulaire - Cerfa n°13831*02
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)- Formulaire - Cerfa n°15851*01 - N°272 PE
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)- Formulaire - Cerfa n°13798*02
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE- Formulaire - Cerfa n°13826*02
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation- Formulaire - Cerfa n°13827*02
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)- Formulaire - Cerfa n°15935*01
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)- Formulaire - Cerfa n°15937*01
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)- Formulaire - Cerfa n°15936*01
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"- Formulaire - Cerfa n°15938*07
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)- Simulateur
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)- Formulaire - Cerfa n°16103*02
Questions - Réponses