La cotisation foncière des entreprises (CFE) (professionnels) est un impôt local dû par tous les professionnels : sociétés et entrepreneurs individuels, dont micro-entrepreneurs.

La CFE est due même si le professionnel ne dispose d'aucun local et qu'il exerce son activité à domicile (ou chez ses clients).

Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2).

Dans chaque tranche, la base minimum de CFE et le taux applicable varient selon la commune dans laquelle l'entreprise est domiciliée. Autrement dit, à chiffre d'affaires égal, 2 entreprises situées dans 2 communes différentes ne paieront pas le même montant de CFE.

À noter

Le lieu de domiciliation (professionnels) peut correspondre au lieu d'habitation du professionnel ou à un autre lieu en application d'un contrat de domiciliation commerciale.

À savoir

Le professionnel est exonéré de CFE si son chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 5 000 €.

L'année de création de son entreprise, le professionnel bénéficie d'une exonération de CFE, il n'a rien à payer. Il doit adresser une déclaration 1447-C-SD (dite déclaration initiale) au service des impôts des entreprises dont il dépend, avant le 31 décembre.