Particuliers

Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

Mis à jour le 14 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Le formulaire permet de déclarer :

  • L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration