Reconnaître un cas d'escroquerie aux sentiments

L'escroquerie aux sentiments est une infraction par laquelle un individu malveillant vous aborde, généralement sur un service de communication en ligne, et vous exprime des sentiments amoureux ou amicaux dans le but de vous soutirer de l'argent.

La personne peut utiliser 2 méthodes :

• Une fois la relation de confiance établie, elle vous demande de lui verser de l'argent en prétextant des motifs urgents (exemple : gros problèmes financiers ou médicaux).

• Si vous refusez de payer, elle peut également vous faire chanter, notamment en vous menaçant de divulguer des informations, des photos ou des vidéos qui peuvent porter atteinte à votre honneur.

À noter

De manière générale, ce type d'escroquerie se commet uniquement sur internet ou par téléphone. L'auteur de l'escroquerie trouve toujours des prétextes pour éviter toute rencontre physique.

Rassembler des preuves de l'escroquerie aux sentiments

Si vous êtes victime d'une escroquerie aux sentiments, vous devez collecter un maximum de preuves contre l'auteur de ces agissements.

Il peut notamment s'agir :

• Du numéro de téléphone de l'auteur des faits

• De captures d'écran des échanges sur internet

• Des SMS que vous avez reçus

• D'enregistrements de conversations téléphoniques ou par visioconférence.

Ces éléments sont essentiels si vous signalez l'escroquerie aux sentiments ou si vous déposez plainte contre l'auteur des faits.

Attention

Le plus possible, il est nécessaire d'avoir des preuves datées (exemple : messages avec l'heure et la date).

Prévenir votre banque de l'escroquerie aux sentiments

L'auteur de l'escroquerie aux sentiments a pour objectif de vous tromper pour obtenir de l'argent de votre part ou vos informations bancaires.

S'il détient certaines de ces informations, vous devez contacter votre banque afin de faire opposition, de contester les opérations effectuées et d'obtenir un remboursement.

La façon de procéder dépend des renseignements communiqués à l'auteur des faits :

• Numéro de carte bancaire (particuliers)

• Numéro de compte grâce auquel l'individu peut faire des https://www.penestin.fr/information-transversale/default-title-1/particuliers?xml=F2409 (particuliers)virements bancaires (particuliers).

Signaler l'escroquerie aux sentiments

Si vous êtes victime ou témoin d'une escroquerie aux sentiments, vous pouvez signaler ces agissements aux services de police.

La démarche à suivre n'est pas la même en fonction de la méthode utilisée par l'auteur des faits : une escroquerie née d'un mensonge ou une escroquerie avec un chantage en ligne.

Déposer plainte contre l'auteur de l'escroquerie aux sentiments

Si vous êtes victime d'une escroquerie ou d'une tentative d'escroquerie aux sentiments, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits.

Le dépôt de plainte peut être effectué en ligne si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• La relation est restée virtuelle. Vous n'avez pas rencontré l'auteur des faits

• Une demande d'argent a été faite. Il n'est pas nécessaire qu'un versement et/ou qu'un encaissement ait eu lieu.

Si ces 2 conditions ne sont pas réunies (par exemple : vous avez rencontré l'auteur des faits), vous pouvez porter plainte en vous déplaçant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

Vous avez également la possibilité de déposer plainte en écrivant au procureur de la République.

À savoir

Si vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur des faits, vous pouvez déposer plainte contre X.

Le délai pour déposer plainte est de 6 ans à compter de :

• La commission des faits si aucune remise d'argent n'a eu lieu

• La dernière remise en cas de versement de sommes d'argent.

À savoir

Pour vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez faire appel à un avocat.

Où s’adresser ?

Avocat

Si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes pour payer ce professionnel, vous pouvez éventuellement demander l'aide juridictionnelle (particuliers).

En ligne

Si vous êtes victime d'une escroquerie aux sentiments, vous pouvez déposer plainte en ligne depuis la plateforme THESEE :

Si l'escroquerie a été accompagnée d'un chantage en ligne, vous devez utiliser le service en ligne suivant :

À savoir

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas déposer plainte sur THESEE. Il peut uniquement procéder à un signalement.

Dès que votre plainte est validée par les professionnels de la plateforme THESEE, vous recevez une notice d'information dans votre espace personnel « Service-Public.fr ».

Cette notice vous permet d'obtenir des renseignements sur les suites données à votre plainte, les aides dont vous pouvez bénéficier (exemple : assistance d'un avocat (particuliers)) et les moyens d'obtenir une indemnisation.

Vous êtes également informé en cas d'identification et d'interpellation de l'auteur des faits.

• Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) - Téléservice
• Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) - Téléservice

Sur place

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Commissariat

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par la police ou la gendarmerie. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.

À noter

Si vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits (particuliers) au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devez obligatoirement être accompagné par vos représentants légaux (exemple : vos parents) qui se constitueront partie civile (particuliers) à votre place.

Par courrier postal

Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

• Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

• Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

• Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

• Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

• Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est transmis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

À noter

Si vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits (particuliers), par écrit, au procureur de la République. Si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vos représentants légaux (exemple : vos parents) doivent se constituer partie civile (particuliers).

• Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle de document

Obtenir la condamnation de l'auteur de l'escroquerie aux sentiments

L'enquête de police peut aboutir à une condamnation de l'auteur des faits par le tribunal correctionnel.

Les peines encourues par le prévenu dépendent de l'infraction retenue contre lui :

• S'il est condamné pour escroquerie (particuliers), il encourt une peine de 5 ans de prison et de 375 000 € d'amende.

  Cette peine peut être plus élevée si l'individu avait connaissance de votre état de vulnérabilité du à votre âge, à une maladie, etc.

• S'il est condamné pour chantage, il risque une peine de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

  Cette peine peut être augmentée si l'auteur des faits a mis ses menaces à exécution.

Reconnaître un cas de sextorsion

La sextorsion est une infraction par laquelle un individu malveillant vous aborde sur un service de communication en ligne et vous exprime des sentiments amoureux ou amicaux dans le but d'avoir des échanges à caractère sexuel avec vous (échanges téléphoniques, de photos, de vidéos, etc.).

À noter

L'auteur des faits peut également télécharger des contenus à caractère sexuel enregistrés dans l'un de vos appareils (ordinateur, smartphone, etc.) après l'avoir piraté.

Une fois ces contenus enregistrés, l'individu vous menace de divulguer les informations compromettantes qu'il détient si vous ne lui versez pas de l'argent ou si vous ne lui transmettez pas d'autres contenus intimes.

Collecter des preuves de la sextorsion

Si vous êtes victime d'un délit de sextorsion, vous devez collecter un maximum de preuves contre l'auteur de ces agissements.

Il peut notamment s'agir :

• Du numéro de téléphone ou du profil de l'auteur des faits

• De captures d'écran de vos échanges (mails, SMS, conversations sur les réseaux sociaux, etc.)

• D'enregistrements de conversations téléphoniques ou par visioconférence.

Ces éléments sont essentiels si vous signalez les faits de sextorsion ou si vous déposez plainte contre l'auteur des faits.

À savoir

Le plus possible, il est nécessaire de rassembler des preuves datées (exemple : captures d'écran contenant une date et une heure).

Signaler un cas de sextorsion

Si vous êtes victime ou témoin d'un cas de sextorsion, vous pouvez faire un signalement en ligne aux services de police.

Si vous avez transmis des contenus à caractère sexuel et qu'ils ont été publiés sur internet sans votre consentement, vous pouvez également le signaler à l'hébergeur du service de communication en ligne concerné.

L'hébergeur doit faire en sorte que ces contenus soient supprimés au plus vite.

Signalement à l'hébergeur d'un site

Les hébergeurs doivent mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d'un contenu illégal sur un service de communication en ligne ou une plateforme en ligne.

Ce dispositif doit être visible et accessible à tous.

À la suite de ce signalement, les hébergeurs doivent immédiatement :

• Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République)

• Retirer ou de bloquer l'accès au contenu illégal.

Pour les infractions à caractère pédopornographique, des règles spécifiques sont applicables.

À noter

Certains hébergeurs disposent de mécanismes de signalement qui leur sont propres. Il en est ainsi pour les réseaux sociaux tels que X (anciennement Twitter),Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok,, etc. Certains d'entre eux (exemple : Facebook) annoncent que le signalement d'un contenu illicite entraîne directement son retrait.

Déposer plainte contre l'auteur de la sextorsion

Si vous êtes victime d'un délit de sextorsion, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits.

Le dépôt de plainte peut être effectué en ligne si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• La relation est restée virtuelle. Vous n'avez pas rencontré l'auteur des faits

• Une demande d'argent a été faite. Il n'est pas nécessaire qu'un versement et/ou qu'un encaissement ait eu lieu.

Si ces 2 conditions ne sont pas réunies (par exemple : l'auteur des faits ne vous a pas demandé d'argent mais d'autres photos), vous pouvez porter plainte en vous déplaçant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

Vous pouvez également déposer plainte en adressant un courrier au procureur de la République.

À savoir

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez déposer plainte contre X.

Le délai pour déposer plainte est de 6 ans à compter de la dernière fois où l'individu vous a fait du chantage.

À noter

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel à un avocat.

Où s’adresser ?

Avocat

Si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes pour payer ce professionnel, vous pouvez éventuellement demander l'aide juridictionnelle (particuliers).

En ligne

Vous pouvez déposer plainte en ligne depuis la plateforme THESEE :

Attention

Les mineurs ne peuvent pas porter plainte sur THESEE. Ils peuvent uniquement procéder à un signalement.

Dès que votre plainte est validée par les professionnels de la plateforme THESEE, vous recevez une notice d'information dans votre espace personnel « Service-Public.fr ».

Cette notice vous permet d'obtenir des renseignements sur les suites données à votre plainte, les aides dont vous pouvez bénéficier (exemple : assistance d'un avocat (particuliers)) et les moyens d'obtenir une indemnisation.

Vous êtes également informé en cas d'identification et d'interpellation de l'auteur des faits.

• Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) - Téléservice

Sur place

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Commissariat

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par la police ou la gendarmerie. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.

À noter

Si vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits (particuliers) au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devez obligatoirement être accompagné par vos représentants légaux (exemple : vos parents) qui se constitueront partie civile (particuliers) à votre place.

Par courrier postal

Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

• Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

• Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

• Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

• Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

• Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est transmis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

À noter

Si vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits (particuliers), par écrit, au procureur de la République. Si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vos représentants légaux (exemple : vos parents) doivent se constituer partie civile (particuliers).

• Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle de document

Obtenir la condamnation de l'auteur de la sextorsion

L'enquête de police peut aboutir à une condamnation de l'auteur des faits par le tribunal correctionnel.

Le prévenu encourt une peine de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.