Particuliers
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation (particuliers) ou annulation (particuliers)), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative (particuliers) ou suspension judiciaire (particuliers)).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Assurance automobile (véhicule)(particuliers)
- Infractions routières(particuliers)
- Permis de conduire(particuliers)
- Modification du contrat d'assurance auto ou moto(particuliers)
- Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat(particuliers)
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)(particuliers)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction(particuliers)
- Suspension administrative du permis de conduire(particuliers)
- Suspension judiciaire du permis de conduire(particuliers)
Références
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)