Particuliers

Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

    Vous êtes majeur

    Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) (particuliers).

    En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.

    Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.

    Vous êtes mineur

    Oui, vous pouvez être ayant droit (particuliers)https://www.penestin.fr/information-transversale/default-title-1/particuliers?xml=F16620 (particuliers) d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.

    Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.

    À noter

    À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    À savoir

    Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la MSA.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour en savoir plus

Références