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Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) dans le cadre des services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
Objet
Cesu déclaratif
Cesu préfinancé (ou titre Cesu)
À quoi sert-il ?
Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers)
Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié
Sous quelle forme ?
Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu)
Pour quoi faire ?
Ménage, repassage, soutien scolaire...
Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.
Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)
Quels sont les avantages ?
Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
Déclaration des rémunérations à l'Urssaf
Paiement des cotisations sociales
Etablissement des bulletins de salaire
Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée
Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne (particuliers) ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)
Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)
Comment payer vos prestations ou votre salarié ?
Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif
Avec le titre de paiement qui vous a été accordé
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).