Carte de submersion marine

Suite a la circulaire Xynthia du 7/04/2010 et a la circulaire du 27/07/2011 relative a la prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux, les cartes des zones basses de submersion marine notifiées en décembre 2010 aux communes dans le cadre d'un porter a connaissance (PAC) ont été affinées.

Ces nouvelles cartes précises sont accompagnées :

  • d'une doctrine de maitrise de l'urbanisation en zone basse potentiellement submersible,
  • d'un dossier répertoriant les événements historiques depuis le 18ème siècle.

 

Pour consulter les documents, cliquez sur le fichiers ci-dessous :

Cartes submersion marine

Doctrine urba

Note explicative des zones basses