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Élagage des arbres à proximité des réseaux électriques
Elagage des arbres à proximité des réseaux électriques dans les propriétés privées.
Chaque année, les réseaux électriques et de communications électroniques subissent de graves dégâts dus à la chute ou à des frottements de branches ou d’arbres sur les câbles électriques ou téléphoniques, phénomène particulièrement accentué par les fortes tempêtes l’hiver.
Cette situation peut occasionner des gênes, voire des accidents sur le long terme. Les travaux consécutifs demandent parfois des délais importants. L’attention de tous est ainsi appelée sur la nécessité d’élaguer les arbres à toute fin de prévenir les accidents, et la rupture des réseaux électrique et téléphonique.
Les responsabilités
L’ÉLAGAGE EST À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :
la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ;
ou
le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation.
Le propriétaire peut réaliser lui-mêmel’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais, aprèsun contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
* Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
L’ÉLAGAGE ESTÀ LA CHARGE D’ENEDIS
Dans les autres cas, Enedis assure l’élagage des végétaux. Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d’Enedis. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée.