Cimetière

Localisation

  • L' "ancien" cimetière se trouve derrière l’église
    L’accès principal se fait par la Rue des Viviers
    Vous pouvez accèder à l’extension par l’Allée de Bellevue
  • Le "nouveau" cimetière se situe Allée du Noëllo
    L’espace cinéraire (cavurnes, columbariums et arbre du souvenir) y est installé

Carte

La mairie doit impérativement être informée des différents travaux (inhumation, exhumation ou simples travaux sur monument) et cérémonies dans les cimetières, par écrit, faute de quoi la responsabilité de l’opérateur serait engagée.

Le droit à l’inhumation : s’exprime à l’occasion d’obsèques

La sépulture dans le cimetière d'une commune est due :

  1. aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
  2. aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune
  3. aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui ont droit à une sépulture familiale
  4. aux français établis hors de France, n'ayant pas de sépulture familiale dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci, en application des articles L.12 et L.14 du Code électoral

Lorsqu’une personne ne dispose pas du droit à l’inhumation, la commune de Pénestin est libre, au moment du décès, d’accepter ou non l’inhumation de cette personne.

 

Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées.

Il en existe trois types :

  • concession individuelle : ne peut recevoir qu’un corps
    seule la personne dénommée dans l’acte sera inhumée dans la concession
  • concession collective : le concessionnaire énumère limitativement les personnes bénéficiaires, ce qui exclut d’office toutes les autres personnes
  • concession familiale : est réservée à la personne qui l'a acquise et aux membres de sa famille
    à défaut d’une exclusion intentionnée du concessionnaire, les ayant-droits sont : 
    • le ou la conjoint(e) marié(e) survivant(e)
    • les successeurs
    • les héritiers
    • les ascendants
    • les descendants
    • les alliés et enfants adoptifs
    • les personnes unies au concessionnaire par des liens particuliers d'affection sur testament

La dispersion des cendres

A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité soit :

  • conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L.2223-40
  • dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L.2223-40
  • dispersées en pleine nature, sauf sur voies publiques

Ces opérations sont subordonnées à l’autorisation du Maire de la commune où elles se déroulent.

Il est interdit de conserver les cendres chez soi.

Les opérations de dispersion des cendres au jardin du souvenir sont assimilables à des opérations d’inhumation d’un corps, lesquelles ne peuvent se dérouler que par l’entremise d’un personnel relevant d’un opérateur funéraire habilité.

En effet, la famille ne peut disperser elle-même les cendres sans passer par un opérateur funéraire.

 

La demande d’autorisation de dispersion des cendres doit être formulée à la mairie de Pénestin par le biais d’un opérateur funéraire habilité, agissant sur la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Pièces à fournir avec la demande d’autorisation :

  • acte de décès
  • certificat de crémation
  • coordonnées de l’opérateur funéraire mandaté pour organiser les obsèques du défunt

Il n’existe pas de définition juridique de la notion de "pleine nature".

Seule l’interprétation souveraine du juge permettrait d’en préciser le contenu.

La dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (champ, prairie, forêt, etc.), sous réserve de l’accord préalable du propriétaire du terrain, semble possible dès lors que doit être préservée la liberté de chacun de venir se recueillir à l'endroit où les cendres ont été dispersées.

 

En ce qui concerne la dispersion en mer, elle est possible uniquement à plus de 300m du rivage.

La dispersion des cendres sur une plage est interdite.

 

En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration en mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.

 

Tarifs

  • 15 ans : 330 €
  • 30 ans : 579 €

Existante avant 2023

  • 15 ans : 170 €
  • 30 ans : 297 €

Préposée / Créée après 2023

  • 15 ans : 400 €
  • 30 ans : 600 €
  • 15 ans : 400 €
  • 30 ans : 600 €
  • 15 ans : 50 €
  • 30 ans : 85 €

Gratuit