Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Changement de destination (transformation d’un commerce en habitation) : déclaration préalable même sans travaux – Permis de construire (modification de façade ou des structures porteuses) ;

Aménagement d’accès, ouvrages divers, stationnement sur la voie publique, occupation du domaine public : autorisation de voirie.

En cas de doute sur la faisabilité de votre projet vous pouvez vous renseigner directement auprès du service urbanisme et affaires foncières de la commune qui reste le service d’information de proximité. Des conseils et informations utiles pourront vous être donnés.